Expédition et retours

USM U. Schaerer Fils Inc. (« USM »)
Conditions générales de vente et de livraison de la boutique en ligne USM

Remarques générales

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (« Conditions de Vente ») s’appliquent à vos achats de produits et services USM auprès d’USM aux États-Unis, sur la boutique en ligne USM accessible à l’adresse www.usm.com. Pour effectuer un achat sur la boutique en ligne USM, vous devez accepter les présentes Conditions de Vente et confirmer votre accord en cliquant sur le bouton « J’accepte ». Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, cliquez sur « Je n’accepte pas » et vous ne pourrez pas acheter de produits USM en ligne. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente et vous engagez à les respecter.

Les présentes Conditions générales de vente, associées à la description des produits et services USM figurant dans votre commande, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et USM concernant votre achat de produits USM. Aucune modification de ces Conditions générales de vente ne sera valable sans l'accord écrit des deux parties.

Bons de commande

Votre commande d'un produit USM constitue uniquement une offre d'achat auprès d'USM, conformément aux présentes Conditions générales de vente. USM se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à son entière discrétion. USM ne garantit pas la disponibilité des produits ou services présentés sur le site web.

Dès réception de votre commande, USM vous enverra une confirmation automatique reprenant le détail de celle-ci. Votre commande est acceptée par USM et le contrat de vente et de livraison du produit est considéré comme formé uniquement à compter de l'envoi par USM de cette confirmation écrite. Cette confirmation n'a pas besoin d'être signée par USM et peut être transmise par courriel.

Une fois votre commande passée, vous pouvez demander des modifications. Toutefois, ces modifications ne seront prises en compte qu'après confirmation écrite ou électronique de la part d'USM. Les offres USM de la boutique en ligne sont disponibles uniquement en quantités adaptées à un foyer moyen, par commande et par produit en cas de commandes multiples.

Prix ​​et frais de livraison

Tous les prix des commandes passées via la boutique en ligne USM sont ceux affichés sur notre site web au moment de votre achat. USM se réserve le droit d'appliquer des prix différents entre les achats en magasin et sur la boutique en ligne.

Sauf indication contraire expresse et écrite, nos prix affichés n'incluent aucun frais ou dépense supplémentaire lié à votre commande, y compris, sans limitation, les frais de transport, de livraison, de manutention spéciale, de stockage, d'assurance et de montage.

USM peut être tenue de percevoir auprès de vous les taxes ou droits de vente, d'utilisation, d'accise ou autres taxes similaires, qu'ils soient d'État, fédéraux ou provinciaux, en sus des prix indiqués. Dans le cas contraire, vous devrez déclarer et payer l'intégralité des taxes (y compris les taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou autres taxes similaires), frais, droits et autres charges applicables, actuellement ou ultérieurement, relativement à l'achat, l'expédition, la livraison, l'installation, le montage, le stockage ou l'utilisation des produits achetés, et indemniser, défendre et dégager USM de toute responsabilité à cet égard.

Conditions de paiement

Sauf accord contraire, toutes les commandes doivent être payées au moment de l'achat et avant la livraison, et tous les paiements et autres exigences financières relatifs à votre commande doivent être effectués en dollars américains et par carte de crédit.

En soumettant vos informations de carte bancaire, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique d'utiliser la carte bancaire soumise pour le paiement. Vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à notre Politique de confidentialité, y compris, sans limitation, leur transmission à des tiers à des fins de traitement des paiements. Étant donné que USM fait appel à un prestataire de services de paiement tiers pour traiter les paiements par carte bancaire en son nom, lorsque vous fournissez des informations de paiement dans le cadre d'un achat, vous acceptez que USM ne soit pas responsable de la sécurité de ces informations lorsqu'elles sont sous le contrôle de ce prestataire.

Livraison ; Transfert de propriété

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison située aux États-Unis continentaux indiquée sur votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée à une adresse située en dehors des États-Unis.

Les dates de livraison ne sont contractuelles que si USM les a expressément acceptées par écrit. Dans le cas contraire, toutes les dates de livraison indiquées sur le site web, sur un bon de commande ou sur tout autre document fourni par USM ne sont que des estimations. Un retard de livraison ne vous autorise pas à refuser le produit, à annuler votre commande ni à réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons partielles sont autorisées et ne vous autorisent pas à refuser le produit.

Vous serez contacté par USM ou par un tiers mandaté par USM avant la livraison afin de fixer l'heure de livraison.

Si USM ou le tiers mandaté par USM n'est pas en mesure de livrer votre commande à la date convenue, parce que le ou les produits livrés ne passent pas par une entrée, une porte ou un escalier, parce que vous êtes absent à la date convenue ou si vous refusez la livraison, vous devrez prendre en charge tous les frais occasionnés par tout transfert, réapprovisionnement, stockage et livraison ultérieurs du ou des produits.

Avantages et risques

Le bénéfice et tous les risques de perte ou de dommage relatifs à tout produit commandé vous sont transférés au moment de la livraison du produit.

Inspection, acceptation et retours des produits

Les produits USM doivent être vérifiés sans délai dès leur livraison afin de s'assurer qu'ils sont complets et exempts de défauts. Vous devez informer USM par écrit dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison de toute erreur de livraison, pièce manquante ou défaut décelable lors d'un contrôle raisonnable. Si un défaut n'est détectable qu'ultérieurement, vous devez également en informer USM par écrit dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa détection.

Si cette notification n'est pas effectuée en temps opportun, vous serez réputé avoir accepté les produits USM et vous serez réputé avoir renoncé de manière irrévocable à toutes les réclamations et plaintes autres que celles couvertes par la garantie des produits USM alors en vigueur.

En cas de défaut, veuillez conserver le produit défectueux ou endommagé ainsi que son emballage d'origine pour inspection par USM. Aucun retour de produit n'est possible sans avoir préalablement obtenu un numéro d'autorisation de retour (NAR). Si le retour est autorisé par USM, ce NAR vous sera communiqué, accompagné des instructions d'expédition. Si vous ne demandez pas ce NAR dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception des produits USM, ces derniers seront considérés comme acceptés et vous renoncerez définitivement à toute réclamation, à l'exception de celles couvertes par la garantie USM en vigueur. De plus, les retours autorisés sont soumis à des frais de restockage équivalant à 25 % du prix d'achat des produits USM retournés, auxquels s'ajoutent les frais d'expédition et de manutention, ainsi que les coûts éventuels de remise en état des produits USM endommagés.

Garantie limitée, recours exclusifs et exclusion de responsabilité :

A. Garantie limitée.

USM GARANTIT QUE LES MATÉRIAUX ET LA FABRICATION DES PRODUITS SERONT CONFORMES AUX SPÉCIFICATIONS PRODUIT PUBLIÉES PAR USM EN VIGUEUR À LA DATE DE LIVRAISON, PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS À COMPTER DE CETTE DATE. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS :

1. CONDITIONS DE SURFACE, USURE NORMALE, NÉGLIGENCE, ACCIDENTS, CAS DE FORCE MAJEURE, ACTES DE TERRORISME, DOMMAGES SURVENUS EN TRANSPORT, ABUS, ENTRETIEN OU STOCKAGE INADAPTÉS, OU TOUTE AJOUT OU COMBINAISON AVEC VOS PROPRES MATÉRIAUX APRÈS L'INSTALLATION DU PRODUIT ;

2. DOMMAGES RÉSULTANT DE L'ASSEMBLAGE, DE L'INSTALLATION, DE LA RÉPARATION, DE LA RECONFIGURATION OU DE LA MODIFICATION DU PRODUIT AUTRE QUE PAR USM OU UNE PERSONNE AUTORISÉE PAR USM, OU DU PRODUIT NON UTILISÉ CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS D'USM ;

3. DIFFÉRENCES MINEURES DANS LA CONSTRUCTION, LA COULEUR OU LE MATÉRIAU UTILISÉ OU PAR RAPPORT AUX SPÉCIFICATIONS PUBLIÉES SUR INTERNET OU AILLEURS (EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LES SURFACES) ;

4. VARIATIONS NATURELLES DE COULEUR, DE GRAIN OU DE TEXTURE DU BOIS, DU MÉTAL OU DU PLASTIQUE SUR LESQUELLES USM N'A AUCUN CONTRÔLE ;

5. L'ACCORD OU LA COMPATIBILITÉ DE LA COULEUR, DU GRAIN OU DE LA TEXTURE, SAUF ACCORD EXPRESSÉMENT CONVENU PAR USM PAR ÉCRIT.

B. Recours exclusifs.

En cas de non-respect de la garantie ou de toute autre obligation relative à la qualité des produits et services fournis par USM, vous devez en informer USM sans délai et mettre le produit concerné à disposition pour réparation. USM pourra, à son choix, réparer ou remplacer le produit défectueux. Si USM détermine qu'un produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable, vous bénéficierez d'une réduction de prix ou, en cas de défauts graves, d'un remboursement intégral du prix que vous avez effectivement payé à USM pour ce produit. Les recours susmentionnés constituent vos seuls recours en cas de non-respect de la garantie ou de toute autre obligation relative à la qualité des produits et services fournis par USM.

C. Clause de non-responsabilité.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION OU SAUF INTERDICTION PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS, INDEMNITÉS ET GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI, DES COUTUMES, DE DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES ANTÉRIEURES DE USM OU AUTRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) SONT EXCLUES ET DÉCLINÉES PAR LA PRÉSENTE.

Limitation de responsabilité et absence de dommages indirects

La responsabilité de USM pour toute réclamation de quelque nature que ce soit, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence et la responsabilité stricte) ou autre, pour toute dépense, blessure, perte ou dommage découlant de ou lié à la conception, la fabrication, la vente, la livraison, l'inspection, l'assemblage, l'installation, l'entretien, la réparation, l'application ou l'utilisation de tout produit qui vous est fourni en vertu des présentes, ne saurait en aucun cas excéder le prix d'achat du produit qui donne lieu à la réclamation.

USM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux, punitifs ou accessoires, ni des pertes de profits, qu'ils soient prévisibles ou imprévisibles, découlant de vos réclamations, d'une violation ou d'un manquement à une garantie expresse ou implicite, d'une rupture de contrat, d'une fausse déclaration, d'une négligence, d'une responsabilité stricte en matière délictuelle ou autre. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité et des dommages consécutifs ; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer intégralement à vous.

Protection des données

La politique de confidentialité de l'USM (« Politique de confidentialité ») fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation et y est incorporée par référence. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité. politique de confidentialité sur notre site web.

Force majeure

USM ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à ses obligations ou d'un retard de livraison ou d'installation dû à une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les grèves ou autres conflits sociaux, les interruptions d'exploitation, les catastrophes naturelles, la guerre, les épidémies, les actes ou ordres gouvernementaux ou les problèmes de transport.

Indemnité

Si (a) un produit est soumis à un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une modification, un déplacement non autorisé, une réparation ou un entretien inadéquat, un défaut d'installation ou de retrait des dispositifs de sécurité fournis ou requis par USM ou tout autre acte ou omission de votre part, ou si un défaut allégué en résulte ; ou (b) un produit est installé, entretenu ou utilisé contrairement aux instructions ou recommandations d'USM ; ou (c) si une modification est apportée à l'une des marques de commerce USM figurant sur le produit, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir USM, ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et agents respectifs indemnes de toute réclamation de quelque nature que ce soit, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence ou la responsabilité stricte) ou autre, pour toutes pertes, dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), dommages et responsabilités, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, qui pourraient découler de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce produit, à l'exception de ceux causés uniquement par des défauts de matériaux ou de fabrication, ou par la seule négligence d'USM.

Invalidité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente s'avère ou devient inefficace, invalide ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties conviendront d'une disposition valide et applicable dont l'équivalent économique soit le plus proche possible de celui de la disposition inefficace, invalide ou inapplicable.

Pas de devoir :

Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de USM.

Droit applicable ; Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit de l'État de New York, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, État de New York, et vous consentez à la compétence des tribunaux fédéraux et d'État qui y sont situés, vous vous soumettez à leur juridiction et renoncez à votre droit à un changement de juridiction. Vous consentez également à ce que ces tribunaux exercent leur compétence personnelle à l'égard de toute procédure de ce type.

USM U. Schaerer Sons Inc., 28-30 Greene Street, New York, NY, USA 10013.
Dernière mise à jour : juin 2021